Politique de confidentialité

Ce qu’est la confidentialité

De manière générale, la confidentialité est définie comme le droit dont dispose une personne sur le contrôle de la cueillette, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » sont des informations (des données), orales, écrites ou électroniques, concernant une personne identifiable, ou qui permettent d’identifier cette personne. Les renseignements personnels comprennent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

  • Le nom d’une personne

  • L’âge, le sexe, la situation familiale et matrimoniale

  • Des numéros d’identification, notamment le numéro d’assurance sociale (« NAS »)

  • Des données financières et le statut d’emploi d’une personne

  • Les antécédents académiques et professionnels d’une personne

  • La cote de crédit et les dossiers de paiements d’une personne

  • Le dossier d’assurances et de réclamations d’une personne et les informations relatives à la police d’assurance

  • Les renseignements personnels médicaux et relatifs à la santé

Notre engagement

Chez Loadlink Technologies (« Loadlink » ou « nous »), notre engagement envers la protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels de nos clients est l’une des de nos principales valeurs d’entreprise. Dans le cadre de nos activités, il est nécessaire de recueillir, enregistrer, stocker, traiter, transmettre et autrement manipuler des renseignements personnels.

Nous prenons ces responsabilités au sérieux et cherchons à fournir des méthodes justes, sécuritaires et appropriées pour la gestion des renseignements personnels. Notre gestion respecte les pratiques généralement reconnues de protection des renseignements personnels et commerciaux. Cette Politique de confidentialité Link se conforme aux dix principes de protection des renseignements personnels établis par le code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Ces dix principes font partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« Loi ») et sont intégrés à la loi sur la protection des renseignements personnels de certaines provinces canadiennes.

Ce qui n’est pas considéré comme des renseignements personnels

Le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Les données dont les éléments personnels identifiables ont été retirés, les données anonymisées ou les données agrégées qui rendent impossible d’identifier la personne à laquelle ils se rapportent, ne sont pas non plus des renseignements personnels.

Cueillette et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels pour définir vos besoins et y répondre. Les types de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons varient selon les produits et les services fournis. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins identifiées ci-dessous pour les produits et services fournis par Loadlink et ses sociétés affiliées, comme permis ou exigé par la loi.

Produits de Loadlink Technologies

Loadlink

1. Votre certificat d’assurance : Nommer Loadlink comme titulaire d’un certificat, y compris la compagnie d’assurance, le courtier, le numéro de police, la date d’expiration, le montant de responsabilité civile et l’assurance des marchandises.

2. Certains documents d’identification, de pièces justificatives, de conducteur, de transport, de permis de conduire et de transport de marchandises, de qualification, de notation, de cautionnement et autres documents fédéraux, provinciaux et étatiques canadiens et américains, ainsi que les documents liés, y compris, par exemple :

  • Permis fédéral : Permis de transport routier et du département des Transports américain

  • Autorités d’opérations canadiennes
  • Numéro d’IUVU (CVOR) de l’Ontario
  • Certificat de matières dangereuses
  • Numéro d’identification du gouvernement américain
  • Formulaire W-8, Certificat de statut d’étranger
  • Certificat de courtage en transport de la province de l’Ontario
  • Cautionnement de transitaire
  • Permis fédéral de transitaire
  • Permis de carburant de l’IFTA
  • Fiche CVAR/Carte de cabine
  • Immatriculation/Propriété du véhicule
  • NIR du Québec

3. Rapports de crédit – des vérifications de crédit seront effectuées et des rapports seront produits et affichés sur votre entreprise par plusieurs agences d’évaluation de crédit. Les renseignements ci-dessus sont recueillis auprès des candidats et des membres de Loadlink et peuvent être exigés par les membres de freighfirst.com ainsi que par des fournisseurs tiers. Ces renseignements sont affichés sur notre système et sont accessibles par tous les membres pour qu’ils mènent une diligence raisonnable à l’égard d’un membre avant de faire affaire avec lui.

Driverlink

Lorsque vous adhérez au service Driverlink, les renseignements personnels suivants seront recueillis via notre formulaire de candidature en ligne :

  • Préférences de conduite et type de véhicule

  • Type et numéro de permis de conduire
  • Dossier de conduite et formation
  • Historique d’emploi
  • Qualifications du chauffeur (par exemple, pour savoir si vous pouvez ou non traverser légalement la frontière canado-américaine pour transporter une cargaison à l’international).

*Les employeurs qui sont abonnés à Driverlink.com peuvent avoir accès à ces renseignements afin de trouver des chauffeurs de camions qualifiés.

Les autres renseignements personnels pouvant être exigés par Loadlink, Rate Index, Driverlink, LinkDispatch, Linkcredit, Advertising, Freightfirst et Quickpay peuvent inclure :

  • Les numéros de cartes de crédit

  • Les informations sur le compte bancaire, y compris la banque, le gestionnaire du compte et le numéro de compte
  • Les états financiers

*Nous utilisons ces renseignements pour traiter les paiements et valider l’historique des paiements de la personne. Ces renseignements ne sont pas communiqués aux autres abonnés.

Notre respect des dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels

Révisé en mai 2019 : Les dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE jettent les bases non seulement de la cueillette, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, mais également de l’accès aux renseignements personnels.

1. Imputabilité

Loadlink assume la responsabilité de tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Nos employés sont imputables et ont été formés pour assurer la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels dont ils ont le contrôle. Nous avons désigné une personne, dont le nom figure à la fin de cette Politique de confidentialité, pour être la personne-ressource chargée de votre confidentialité.

2. Détermination des fins

Nous déterminons les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués au moment de leur cueillette ou après. Les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués uniquement aux fins suivantes :

  • Aux fins indiquées dans cette Politique
  • Aux fins indiquées au moment de la cueillette
  • Tel qu’exigé ou prescrit par la loi

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux affiliés, aux autres administrateurs de régime, aux compagnies d’assurance, aux actuaires, aux consultants et aux autres personnes, sociétés ou entreprises avec lesquelles Loadlink conclut des ententes, uniquement dans le but de nous permettre de fournir nos services de la manière la plus efficace et la plus efficace possible.

3. Consentement

Nous obtiendrons votre consentement avant de divulguer vos renseignements personnels, à moins d’indication contraire ou d’obligations prescrites par la loi. Vous avez toujours le droit de choisir de nous fournir vos renseignements personnels en partie ou en totalité. En revanche, le refus ou le retrait de votre consentement peut, en certaines circonstances, nous empêcher, en tout ou en partie, de vous offrir des avantages ou autrement de continuer à vous offrir des produits ou des services. Veuillez communiquer avec la personne dont le nom figure à la fin de cette Politique pour toute question, commentaire ou volonté de retirer votre consentement à la cueillette, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

4. Limitation de la cueillette

Nous limitons la cueillette des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux besoins identifiés. Dans certains cas, nous pouvons obtenir des renseignements personnels de vous, de compagnies d’assurance, d’institutions financières, d’employeurs et de syndicats locaux.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour des fins autrement permises ou exigées par la loi. Vos renseignements personnels seront conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour répondre à toute exigence légale ou réglementaire applicable.

6. Exactitude

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés et utilisés. Vous pouvez nous aider à nous assurer que vos renseignements sont à jour en nous communiquant tout changement de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et les modifier au besoin. Vous pouvez décider de le faire en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous.

7. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels à votre sujet selon des mesures de sécurité qui répondent aux normes de l’industrie ou les surpassent. La transmission de renseignements électroniques non chiffrés n’est pas totalement sécuritaire. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez par moyen électronique ou que vous nous demandez de vous transmettre sur le réseau Internet public. Nos systèmes et procédures de sécurité sont conçus pour prévenir la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’échange ou la destruction de vos renseignements personnels. Seuls les employés autorisés de Loadlink et ses fournisseurs de service de confiance ont accès à vos renseignements personnels. Nos fournisseurs et fournisseurs de service externes sont tenus par contrat de protéger vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité appropriées.

8. Transparence

Vous pouvez obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous.

9. Accès à vos renseignements personnels

Loadlink vous donnera accès à vos renseignements personnels si vous en faites la demande, sous réserve des restrictions légales et commerciales applicables. Pour en savoir plus sur la façon d’accéder aux renseignements personnels que Loadlink a recueillis à votre sujet, veuillez communiquer avec nous.

10. Contestation de conformité

Vous pouvez aborder toute préoccupation, question ou suggestion relative à la conformité de Link à l’égard des exigences de la Loi sur la protection de la vie privée ou cette Politique de confidentialité avec l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée
Loadlink Technologies
2 Robert Speck Parkway, Suite 900
Mississauga, ON L4Z 1H8
Telephone: (905) 795-0580

Autrement, n’hésitez pas à communiquer avec nous.